Version en vigueur au [date de mise en ligne]
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute réservation et tout achat conclus avec Latte Art SRL, BCE 0798.291.489, siège social Boulevard du Souverain 90, 1170 Bruxelles, exploitant Latté Pilates & Coffee, Rue du Midi 28, 1000 Bruxelles (« Latté »).
Elles s’appliquent aux séances de Pilates, aux formules et passes, aux cartes cadeaux, aux privatisations et aux événements, qu’ils soient achetés sur le site www.latte.brussels, via l’application « Latté Pilates & Coffee » (plateforme bsport) ou au comptoir. Toute réservation ou tout achat emporte leur acceptation.
Les consommations du coffee shop sont régies par les prix affichés sur place. Les séances réservées via une plateforme tierce (ClassPass, Urban Sports Club ou autre) restent soumises aux conditions de cette plateforme pour le paiement et le remboursement ; le présent règlement de studio (articles 6 à 9) s’y applique.
2. Les prestations
Latté propose des cours de Pilates au sol (mat), en semi-privé (4 participantes maximum par cours), encadrés par une instructrice certifiée.
Le studio est réservé à une clientèle féminine afin d’offrir un espace d’entraînement confidentiel et bienveillant. Les événements privés peuvent faire l’objet de conditions d’accès spécifiques, précisées dans le devis.
Le planning des cours est publié sur le Site et l’application. Latté peut le modifier, notamment en cas d’absence d’une instructrice ou de force majeure (voir article 7.4).
3. Formules et tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA belge comprise. Le tarif applicable est celui affiché au moment de l’achat. Les formules proposées à la date des présentes sont :
Séance unique : 25 € TTC, 1 séance, valable 1 mois à compter de l’achat
Pass Découverte : 45 € TTC, 3 séances, valable 21 jours
Plan Personnalisé : à partir de 115 € TTC, 5 séances ou plus, validité selon la formule choisie
Student Pass : 50 € TTC, 5 séances, validité [à préciser]
Unlimited Pass : 179 € TTC / mois, 1 séance par jour maximum, engagement de 3 mois
Les séances non utilisées à l’expiration de la validité sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report, sauf geste commercial décidé par Latté.
Les formules sont nominatives. Par exception, les formules mentionnant expressément qu’elles sont partageables (Pass Découverte, offre « 1 + 1 ») peuvent être utilisées par une amie, à condition que chaque participante dispose d’un compte client.
Le Student Pass est réservé aux étudiantes inscrites dans un établissement d’enseignement. La cliente transmet une copie de sa carte d’étudiante valide via le formulaire prévu. En l’absence de justificatif ou en cas de refus, Latté peut convertir le pass au tarif standard ou le rembourser au prorata des séances non consommées.
4. Abonnement Unlimited Pass
L’Unlimited Pass est un abonnement mensuel avec un engagement de 3 mois, puis reconduit tacitement chaque mois. Il donne droit à une séance par jour, sous réserve des places disponibles.
À l’issue des 3 mois d’engagement, la cliente peut le résilier à tout moment depuis son espace client ou par e-mail à contact@latte.brussels. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; le mois entamé reste dû.
L’abonnement est strictement personnel. Les avantages associés (invitation d’une amie, réservation prioritaire) sont décrits sur le Site au moment de la souscription.
5. Commande et paiement
Les achats en ligne s’effectuent via la plateforme de réservation bsport, après création d’un compte client. Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via un prestataire de paiement sécurisé. Latté n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
Au studio, le paiement s’effectue par carte (terminal Viva) ou en espèces. Une confirmation d’achat est adressée par e-mail. Une facture est délivrée sur demande.
6. Réservation des séances
Toute séance doit être réservée au préalable via le Site ou l’application, dans la limite des places disponibles. La réservation n’est confirmée qu’après réception de la confirmation électronique. Une liste d’attente peut être proposée lorsque le cours est complet.
7. Annulation, retard et absence
7.1. Annulation par la cliente : toute séance peut être annulée sans frais jusqu’à [12] heures avant le début du cours ; le crédit est alors restitué sur le compte.
7.2. Annulation tardive ou absence : une annulation intervenant moins de [12] heures avant le cours, ou une absence sans annulation, entraîne la perte de la séance. Pour l’Unlimited Pass, [deux] absences non annulées au cours d’un même mois peuvent entraîner une suspension de la réservation pendant [7] jours.
7.3. Retard : par respect pour le groupe et pour des raisons de sécurité (échauffement), l’accès au cours peut être refusé au-delà de [10] minutes de retard. La séance est alors considérée comme consommée.
7.4. Annulation par Latté : si Latté annule un cours, la cliente est prévenue dès que possible par e-mail ou notification, et son crédit est restitué ou la validité de sa formule prolongée d’autant. Aucune autre indemnité n’est due.
8. Santé et sécurité
La cliente déclare être apte à la pratique du Pilates. Il lui appartient de consulter un médecin en cas de doute, notamment en cas de grossesse, de blessure, d’opération récente ou de pathologie, et d’en informer l’instructrice avant la séance.
La cliente suit les consignes de l’instructrice et adapte l’effort à ses capacités. Latté est assurée en responsabilité civile pour son activité ; sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes ou d’une information de santé non communiquée.
9. Règles de vie au studio
Une tenue de sport adaptée est requise ; des chaussettes antidérapantes sont recommandées. Le matériel est fourni et doit être utilisé avec soin. Les téléphones sont mis en silencieux pendant les cours.
Latté décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels dans le studio ou les vestiaires. Latté peut refuser l’accès, ou suspendre une formule sans remboursement, en cas de comportement irrespectueux envers l’équipe ou les autres clientes.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas à la réservation d’une séance ou d’un événement prévu à une date ou à une période déterminée.
Pour les formules et passes achetés en ligne sans date déterminée, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, sans motif, par e-mail à contact@latte.brussels. Si elle a demandé à commencer à utiliser sa formule pendant ce délai, le montant correspondant aux séances déjà consommées reste dû. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
11. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables [un an] à compter de leur émission et utilisables en une ou plusieurs fois sur les prestations de Latté. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces. Leur date de fin de validité figure sur la carte.
12. Privatisations et événements
Toute privatisation (EVJF, anniversaire, team building, shooting, atelier) fait l’objet d’un devis écrit. La réservation est ferme après acceptation du devis et versement d’un acompte de [30 %].
En cas d’annulation par le client : plus de [30] jours avant l’événement, l’acompte est remboursé ; entre [30] et [8] jours, l’acompte reste acquis ; moins de [8] jours avant, [100 %] du montant est dû. Le client répond des dégâts causés par ses invités.
13. Responsabilité
Latté est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute grave ou intentionnelle et sauf dommage corporel.
14. Données personnelles et droit à l’image
Les données collectées lors des réservations et achats sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Aucune photo ou vidéo d’une cliente n’est publiée sans son accord préalable.
15. Réclamations et litiges
Toute réclamation est adressée à contact@latte.brussels. Latté s’engage à répondre dans un délai de [7] jours ouvrables.
À défaut d’accord, la cliente consommatrice peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles (www.mediationconsommateur.be).
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève des juridictions de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.
16. Modification des CGV
Latté peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de l’achat ou de la réservation.